Conditions Générales d’Utilisation de Chantiers
Portik, Société à responsabilité limitée au capital de 26 530 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 440 558 526 000 16, dont le siège social est situé 48, rue du Blosne (ci-après Portik), éditeur et exploitant du site « chantiers.portik.fr » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
Portik pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 3. INSCRIPTION
L’accès au Site requiert la création d’un compte personnel.
L’inscription est gratuite. Elle s’effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom, nom, adresse postale, mobile, responsabilité dans l’entreprise nom de l’entreprise
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l’adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L’identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer Portik, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@portik.fr.
Portik se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV, et notamment :
- En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur ;
- En cas d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de l’identité d’un tiers ;
- En cas d’atteinte aux droits de Portik ou d’un tiers.
Portik pourra également supprimer votre compte en cas d’inactivité pendant plus d’un (1) an.
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ARTICLE 4. CONTENUS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :
Les informations de terrain concernant les travaux réalisés.
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur le Site, vous concédez à Portik une licence gratuite l’autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
Portik se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS
Portik met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
Portik n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
Portik n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Portik ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ
Portik s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
Portik peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.
Portik n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
Portik autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Portik se réserve un droit d’opposition.
ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES
Portik s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse : portik.fr/confidentialite.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 10. COOKIES
Portik utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles sur demande.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
Portik ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 12. MODIFICATIONS
Portik se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.